Nous l’avions évoqué sur notre page Facebook et le voici qui arrive…
L’encadrement des loyers sera applicable dès lundi 25 Novembre sur 24 communes du Pays Basque.
Le but ? Limiter à la fois l’augmentation des loyers dans les secteurs en tension et les loyers abusifs. Un plafond de loyer à ne pas dépasser est ainsi fixé, un loyer de référence est déterminé en fonction tant du secteur que des caractéristiques du logement (nombre de pièces, année de construction, appartement ou maison, loué vide ou en meublé…).
Les mesures ne concernent pas les baux en cours, mais les baux conclus à compter du 25 Novembre ET les renouvellements de baux.
Les communes concernées sont les suivantes :
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque.
Il a été déterminé trois zones avec, pour chacune des loyers de référence propres, dans lesquelles sont réparties les communes ci-dessous.
Pour le calcul des loyers, un simulateur a été mis en place :
Pour plus d’informations…Votre agence LTI IMMOBILIER reste à votre disposition !
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